Accueil du site > Cadre de vie > Urbanisme - habitat - logement

Urbanisme - habitat - logement

Contenu de la page : Urbanisme - habitat - logement

Les permis de construire, les déclarations préalables (pour des opérations comprises entre 2 et 20 m2 de surface construite), les permis d’aménager (anciennement permis de lotir), sont nécessaires pour toute construction ou transformation de bâtiment et tout aménagement de terrain.

Les demandes se déposent en Mairie. Le service d’urbanisme étudie le projet et le transmet aux différents services publics concernés (Grand Lyon, ERDF, etc.).

Pendant cette instruction, le dossier n’est pas public, donc non consultable ; il le devient lorsque la décision rendue est affichée en mairie (panneaux d’affichage consultables au Centre technique municipal, 123 avenue de Lanessan) dont le contenu est accessible directement par téléchargement proposé ci- dessous :

Liste des avis de dépôt et des décisions du 21.04.2017 (PDF-449.8 ko)

Obligation est alors faite au bénéficiaire d’afficher sur son terrain l’autorisation des travaux et leur nature ; cette date d’affichage constitue le point de départ du délai de recours pour un tiers (pour les permis et les déclarations préalables). Ce panneau devra rester visible du domaine public durant toute la durée des travaux.

Panneaux d’affichage du service urbanisme

Les panneaux d’affichage du service urbanisme ont été déplacés. Ils sont désormais consultables au centre technique municipal, 123 avenue de Lanessan.

Sites internet utiles

A noter

Les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables sur :
http://vosdroits.service-public.fr/...

Les demandes sont à déposer ou à envoyer au service de l’urbanisme.

Adresses utiles

Services municipaux

Urbanisme - Environnement - PLU

Télécharger la Vcard