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Commission de contrôle des listes électorales

En application de l’article L.19 du code électoral et en prévision des élections européennes du 26 mai 2019, la commission de contrôle se réunira publiquement le vendredi 3 mai 2019 à 9h30 en Mairie.

Ordre du jour :

  • Vérification de la régularité des listes électorales (inscriptions et radiations)
  • Examen des éventuels recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)

Calendrier électoral :

  • 2019 : européennes
    Durée du mandat 5 ans
  • 2020 : municipales
    Durée du mandat 6 ans

Adresses utiles

Services municipaux

Elections - conseil municipal - recensement - archives

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Téléchargements

Avis de révision des listes électorales - électeurs individuels juillet 2018 PDF - 85.9 ko
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© Ville de Champagne au Mont d'Or
Avis de révision des listes électorales - groupements professionnels juillet 2018 PDF - 82.9 ko
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© Ville de Champagne au Mont d'Or