Autorisations d’urbanisme

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Les travaux qui modifient l’aspect extérieur des bâtiments, la création d’une piscine, l’édification d’une clôture ou la création d’une nouvelle construction sont soumis à des formalités administratives préalables.

Le service urbanisme est à votre disposition au Centre technique municipal pour vous guider dans vos projets.

Services municipaux

Urbanisme - Environnement - PLU

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  • Géraldine MAINGUIN
  • Céline GEORGE-BATIER
  • Work04 72 52 29 71
    • 123 avenue de Lanessan
    • Centre technique municipal
    • 69542 Champagne au Mont d'Or Cedex
  • Détails

    Permanence urbanisme : mardi de 13h30 à 16h et jeudi de 9h à 12h.
    La permanence du 14 décembre est décalée au 15 décembre de 9h à 12h.
  • Localiser

Pour préparer votre projet, le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement offre un service de conseil gratuit.
Les rendez-vous sont à prendre auprès du CAUE au 04 72 07 44 55.
Plus d’informations sur le site du CAUE : http://www.caue69.fr.

Les formalités administratives

JE PRÉVOIS DE RÉALISER DES TRAVAUX : QUELLES SONT LES FORMALITÉS ?

La liste des travaux ci-dessous mentionnés n’est pas exhaustive mais représente la majeure partie des projets recensés sur la commune. Le service urbanisme est à votre disposition pour toute précision ou question sur un autre projet.

Dois-je recourir à un architecte ?

Oui, sauf si je construis ou j’étends de moins de 20 m2, pour moi-même, une maison dont la surface de plancher ne dépassera pas 170 m2 après travaux.

Je réalise des travaux de construction :

Je construis une maison : permis de construire pour une maison individuelle.

J’agrandis ma maison :

  • plus de 40 m2 : permis de construire pour une maison individuelle,
  • de 5 m2 à 40 m2 : déclaration préalable,
  • moins de 5 m2 : pas de formalités.

Je construis un garage ou un abri de jardin de moins de 20 m2 : déclaration préalable.
Si sa surface est supérieure, il faut un permis de construire pour maison individuelle.

Je fais des travaux dans ma maison :

Je fais des travaux sur une construction existante qui ne créent pas de surface de plancher et ne modifient pas les façades : pas de formalités.

Je fais réaliser des travaux sur une construction existante qui en modifient l’aspect extérieur (création d’ouverture, pose d’une antenne parabolique, d’un climatiseur, de panneaux solaires, modification de la couleur de l’enduit, des volets, des menuiseries, etc.) : déclaration préalable.

J’aménage mon garage en pièce d’habitation :

  • la pièce est supérieure à 5 m2 et inférieure à 40 m2 : déclaration préalable,
  • la pièce est supérieure à 40 m2 : permis de construire,
  • la pièce est inférieure à 5 m2 et la transformation n’entraine aucun travaux modifiant l’aspect extérieur : pas de formalités.

J’aménage mon garage en lieu de travail :

  • les travaux entrainent un changement de l’aspect extérieur du bâtiment : permis de construire,
  • le local est uniquement utilisé comme lieu de travail sans modification des façades et sans toucher aux murs porteurs : déclaration préalable.

Je construis un mur ou une clôture :

Les murs de soutènement : pas de formalités.

Les clôtures : déclaration préalable.

Les autres murs :

  • de moins de 2 mètres de haut : pas de formalités,
  • plus de 2 mètres de haut : déclaration préalable.

Je veux installer une piscine…

…fixe de plus de 10 m2 et de moins de 100 m2

Elle n’a pas de couverture ou une simple bâche ou un rideau de protection : déclaration préalable.

Elle dispose d’une couverture modulable d’une hauteur de plus de 1,80 m au-dessus de l’eau : permis de construire.

Elle dispose d’une couverture fixe : permis de construire.

…gonflable…

Elle fait moins de 10 m2 : pas de formalités.

Elle est installée pour 3 mois ou moins : pas de formalités.

Elle est installée pour plus de 3 mois : déclaration préalable.

UNE FOIS LES TRAVAUX ACHEVÉS :

Une fois vos travaux réalisés (que ce soit dans le cadre des permis de construire ou des déclarations préalables), vous devez faire parvenir en mairie la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.

Il est important de noter que c’est au titulaire de l’autorisation de construire ou à son architecte que revient la responsabilité d’attester que les travaux ont été réalisés conformément à l’autorisation obtenue.

TOUS LES FORMULAIRES :

A noter

Demande d’autorisation d’exploiter :
Vous souhaitez exploiter une parcelle agricole, une Autorisation Préalable d’Exploiter est nécessaire.

Toutes les informations sur le site : http://www.rhone.gouv.fr/Politiques...