Autres taxes

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Taxe sur la consommation finale d’électricité et taxe d’assainissement

Taxe sur la consommation finale d’électricité

Elle est perçue par la commune et le département. Elle dépend de la puissance souscrite, d’un coefficient multiplicateur et de la quantité consommée voté par le conseil municipal et le conseil général. Elle sert à financer les opérations de renforcement et de développement des réseaux électriques. Champagne reverse cette taxe au SigerLy (Syndicat intercommunal de gestion des énergies de la Région Lyonnaise). La part communale pour les particuliers est :

Exemple pour une puissance souscrite de 9 kVA :
Taxe 2013 : 0,00932 €/kWh + TVA à 19,6%
Taxe 2012 : 0,0091 €/kWh + TVA à 19,6%
Taxe 2011 : 0,0090 €/kWh + TVA à 19,6%

Taxe d’assainissement

Elle est perçue par le Grand Lyon et prélevée sur chaque facture d’eau. La redevance d’assainissement est déterminée en fonction du volume d’eau que vous prélevez sur le réseau public de distribution ou sur toute autre source, et dont l’usage génère le rejet d’une eau usée collectée par le service d’assainissement.

Taxe 2014 : 0,9325 €/m3 + TVA à 10%
Taxe 2013 : 0,9085 €/m3 + TVA à 7% puis 0,9310 €/m3 + TVA à 7%
Taxe 2012 : 0,9040 €/m3 + TVA à 7%
Taxe 2011 : 0,8752 €/m3 + TVA à 5,5%
Taxe 2010 : 0,8452 €/m3 + TVA à 5,5%
Taxe 2009 : 0,7964 €/m3 + TVA à 5,5%
Taxe 2008 : 0,7850 €/m3 + TVA à 5,5%