Comment voter ?

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Reforme de la gestion des listes électorales

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La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique (RÉU) et permanent dont la tenue est confiée à l’INSEE.

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. A compter du 1er janvier 2019, ces dernières seront permanentes et extraites du RÉU qui les centralisera et en améliora la fiabilité.

Cette réforme facilite également l’inscription des citoyens sur les listes électorales en permettant leur inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin (37 jours, soit le 6e vendredi avant le scrutin), et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année n-1. A titre transitoire, pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019.

(Attention ! les formulaires d’inscription ont changé. A compter du 1er janvier 2019, les Français devront utiliser l’imprimé Cerfa n°12669*02 et les ressortissants européens, les imprimés Cerfa n°12670*02 (liste complémentaire municipale) et n°12671*02 (liste complémentaire européenne)).

S’agissant des électeurs français établis hors de France, la possibilité d’être inscrits à la fois sur une liste électorale municipale et sur une liste consulaire est supprimée. Parmi ces électeurs, ceux qui n’auront pas choisi au 31 mars 2019 la liste sur laquelle ils souhaitent demeurer inscrits (liste consulaire ou municipale) seront automatiquement radiés des listes électorales municipales et maintenus d’office sur la liste électorale consulaire.

Quant aux jeunes gens ayant atteint ou atteignant leur 18 ans au 1er janvier 2018, leur inscription sera réalisée directement sur le RÉU par l’INSEE.

A compter du 1er janvier 2019, tous les électeurs se verront attribuer un numéro d’identifiant national d’électeur (INE). Par conséquent, entre le 1er avril 2019 et le scrutin des élections européennes, de nouvelles cartes d’électeur vont être éditées et transmises à chaque électeur.

Pour s’inscrire, plusieurs possibilités :

Directement à l’accueil de la mairie, muni :

  • d’une pièce d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, etc. (photocopie à fournir),
  • d’un justificatif de nationalité, ou d’une pièce d’identité pour les citoyens non-français de l’Union européenne (photocopie à fournir),
  • d’un justificatif de domicile, tel qu’une facture à vos nom et adresse, datant de moins de trois mois (photocopie à fournir).

De chez vous, en téléchargeant le formulaire de demande d’inscription qui correspond à votre situation.

Il existe trois listes électorales : une liste électorale des citoyens français et deux listes électorales complémentaires des ressortissants de l’Union européenne (une utilisée pour les élections municipales et une autre pour les élections européennes).

  • Inscription des Français sur la liste électorale principale
  • Inscription des ressortissants de l’Union européenne pour les élections municipales sur la liste électorale complémentaire
  • Inscription des ressortissants de l’Union européenne pour les élections européennes sur la liste électorale complémentaire
    (Les ressortissants de l’Union européenne peuvent s’inscrire sur les deux listes complémentaires, ou sur une seule.)
    Il vous suffit alors d’imprimer le document, de le remplir et de le renvoyer (par courrier) à la mairie, accompagné des photocopies des pièces justificatives spécifiées plus haut (photocopie recto-verso pour la carte d’identité ou photocopie de la double page où figure la photo pour le passeport).

Pour voter :

Vous munir des pièces suivantes :

  • pièce d’identité (obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants)
  • carte d’électeur

Consulter la liste des pièces d’identité acceptées : http://www.interieur.gouv.fr

Pour voter par procuration :

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune le jour de l’élection, vous avez la possibilité de désigner un autre électeur pour voter à votre place par procuration à condition :

  • qu’il jouisse de ses droits électoraux,
  • qu’il soit inscrit dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau.
Désormais, pour gagner du temps,
  • vous pouvez préparer et remplir votre formulaire de procuration sur internet : www.service-public.fr,
  • l’imprimer puis vous présenter à la gendarmerie, au commissariat, au poste consulaire ou au tribunal d’instance pour attester de votre identité et signer le formulaire de procuration (disponible également sur place).

La procuration est établie sans frais :

  • au tribunal d’instance,
  • au commissariat de police,
  • à la brigade de gendarmerie,
  • au consulat de France, si vous êtes à l’étranger.

Quels documents fournir ?

  • le mandant (vous) : une pièce d’identité
  • la présence du mandataire (personne que vous aurez choisie) n’est pas indispensable lors de l’établissement de la procuration. Cependant, il faut connaître son état-civil et son adresse.

La procuration peut être établie pour :

  • un scrutin déterminé, soit le 1er tour, le 2nd ou les 2 tours,
  • 1 an maximum,
  • 3 ans maximum pour les français établis hors de France si son établissement est réalisé par une autorité consulaire.

Il est souhaitable d’établir sa procuration suffisamment tôt avant un scrutin déterminé, pour que le document soit envoyé et reçu en mairie en temps voulu.
Le mandataire ne peut pas obtenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France.

Les bureaux de vote

  • le centre Paul Morand (derrière la mairie) : bureaux 1 et 2,
  • le gymnase Chatelet (à côté du groupe scolaire Dominique Vincent) : bureaux 3 et 4.

Découpage électoral

En 2017, un nouveau découpage électoral de la commune a été réalisé avec la création d’un 5e bureau de vote.

Plan du nouveau découpage électoral 2017 (PDF-2.4 Mo)

Adresses utiles

Services municipaux

Elections - conseil municipal - recensement - archives

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Téléchargements

Formulaire Cerfa 12671*02 pour citoyen non français européen (élections parlement européen) janvier 2019 PDF - 242.2 ko
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Formulaire Cerfa 12670*02 pour citoyen non français européen (élections municipales) janvier 2019 PDF - 261.4 ko
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Formulaire Cerfa 12669*02 pour inscription pour citoyen français janvier 2019 PDF - 261.4 ko
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Formulaire de demande de vote par procuration février 2014 PDF - 154.9 ko
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