Demandes d’actes d’état civil et autres formulaires

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Pour faciliter vos démarches administratives, la ville de Champagne au Mont d’Or met à votre disposition un éventail de demandes à effectuer en ligne.

Des formulaires à remplir en ligne ou à télécharger pour effectuer vos démarches de chez vous :

Formulaires en ligne :

Formulaires à télécharger :

Formulaires disponibles en téléchargement au format PDF.
Après avoir téléchargé et imprimé le document dont vous avez besoin, le remplir et le retourner au service indiqué :

Retrouvez ci-dessous un ensemble de formulaires téléchargeables :

CERFA déclaration de cession de vehicule (PDF-651.4 ko)

CERFA demande certificat d’immatriculation d’un véhicule (PDF-603.5 ko)

CERFA déclaration vente au déballage (PDF-70.4 ko)

Demande de débit de boissons (PDF-391.4 ko)

CERFA déclaration préalable activité commerciale ambulante (PDF-199.3 ko)

Demande duplicata livret de famille (PDF-14 ko)

Formulaire inscription listes électorales - citoyen français (PDF-57.6 ko)

Formulaire inscription listes électorales (élections municipales) - citoyen non français européen (PDF-41.1 ko)

Formulaire inscription listes électorales (élections parlement européen) - citoyen non français européen (PDF-41.4 ko)

  • Le Guide des droits et démarches administratives de service-public.fr pour un accès facilité aux informations et services administratifs.