Accueil du site > Actualités A la Une > Elections européennes : vous (...)

Elections européennes : vous avez jusqu’au 31 mars pour vous inscrire

Contenu de la page : Elections européennes : vous avez jusqu’au 31 mars pour vous inscrire

La loi n°2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique (RÉU) et permanent dont la tenue est confiée à l’INSEE.

Elle met fin au principe de la révision annuelle des listes électorales. A compter du 1er janvier 2019, ces dernières seront permanentes et extraites du RÉU qui les centralisera et en améliora la fiabilité.

Cette réforme facilite également l’inscription des citoyens sur les listes électorales en permettant leur inscription jusqu’à quelques semaines avant le scrutin (37 jours, soit le 6e vendredi avant le scrutin), et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année n-1. A titre transitoire, pour les élections européennes du 26 mai 2019, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au 31 mars 2019.

(Attention ! les formulaires d’inscription ont changé. Depuis le 1er janvier 2019, les Français devront utiliser l’imprimé Cerfa n°12669*02 et les ressortissants européens, les imprimés Cerfa n°12670*02 (liste complémentaire municipale) et n°12671*02 (liste complémentaire européenne)).

S’agissant des électeurs français établis hors de France, la possibilité d’être inscrits à la fois sur une liste électorale municipale et sur une liste consulaire est supprimée. Parmi ces électeurs, ceux qui n’auront pas choisi au 31 mars 2019 la liste sur laquelle ils souhaitent demeurer inscrits (liste consulaire ou municipale) seront automatiquement radiés des listes électorales municipales et maintenus d’office sur la liste électorale consulaire.

Quant aux jeunes gens ayant atteint ou atteignant leur 18 ans au 1er janvier 2018, leur inscription sera réalisée directement sur le RÉU par l’INSEE.

A compter du 1er janvier 2019, tous les électeurs se verront attribuer un numéro d’identifiant national d’électeur (INE). Par conséquent, entre le 1er avril 2019 et le scrutin des élections européennes, de nouvelles cartes d’électeur vont être éditées et transmises à chaque électeur.)

Adresses utiles

Services municipaux

Elections - conseil municipal - recensement - archives

Télécharger la Vcard

Téléchargements

Formulaire Cerfa 12671*02 pour citoyen non français européen (élections parlement européen) janvier 2019 PDF - 242.2 ko
Télécharger
Formulaire Cerfa 12670*02 pour citoyen non français européen (élections municipales) janvier 2019 PDF - 261.4 ko
Télécharger
Formulaire Cerfa 12669*02 pour inscription pour citoyen français janvier 2019 PDF - 261.4 ko
Télécharger