La création de Champagne

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  • Genèse de la loi de création de Champagne au Mont d’Or
    Loi pour la création de Champagne avril 2014 Bulletin municipal n°62 - Avril 1991 PDF - 2.9 Mo
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  • Premier volet du mémoire pour la loi de création de Champagne au Mont d’Or
    Mémoire pour la loi de création de Champagne au Mont d’Or, 1re partie avril 2014 Bulletin municipal n°82 - Novembre 1997 PDF - 1.4 Mo
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  • Deuxième volet du mémoire pour la loi de création de Champagne au Mont d’Or
    Mémoire pour la loi de création de Champagne au Mont d’Or, 2e partie avril 2014 Bulletin municipal n°83 - Avril 1998 PDF - 1.3 Mo
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  • Troisième et dernier volet du mémoire pour la loi de création de Champagne au Mont d’Or
    Mémoire pour la loi de création de Champagne au Mont d’Or, 3e partie avril 2014 Bulletin municipal n°84 - Juillet 1998 PDF - 618.8 ko
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