Logement social en pratique

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Vous souhaitez faire une demande de logement social ?

  • 1 seul formulaire à remplir,
  • 1 seule demande à déposer auprès du lieu d’enregistrement de votre choix,
  • Votre demande est connue de tous les bailleurs sociaux et réservataires publics.

Vous avez déjà déposé une ou plusieurs demandes

  • Vous n’avez pas à déposer de nouvelle demande.
  • Votre demande a été transférée dans le fichier commun, en conservant vos informations et votre ancienneté.
  • Votre demande est connue de tous les bailleurs sociaux et réservataires publics.

Quel formulaire utiliser ?

Le formulaire Cerfa unique de demande de logement social, disponible :

Comment remplir le formulaire ?

Il est très important de remplir toutes les rubriques du formulaire. Sans formulaire correctement rempli, votre demande ne pourra être enregistrée.

Quelles sont les pièces à joindre ?

Une copie de votre pièce d’identité. Si vous êtes de nationalité étrangère, une copie de votre titre de séjour. Les autres pièces justificatives vous seront demandées ultérieurement.

Où déposer ma demande ?

Auprès du lieu d’enregistrement de votre choix : tous les bailleurs sociaux sont lieux d’enregistrement, ainsi que les communes qui le souhaitent. La liste des lieux d’enregistrement est disponible :

Comment savoir si ma demande a bien été enregistrée ?

Une fois votre demande déposée, celle-ci est enregistrée dans le fichier commun et une attestation d’enregistrement vous est envoyée, à l’adresse que vous avez indiquée dans le formulaire.

Conservez soigneusement cette attestation, qui est la preuve de votre enregistrement. Elle contient votre numéro unique d’enregistrement et la date de dépôt initial de votre demande.

Quelles sont les suites données à ma demande ?

  • Le bailleur social ou le réservataire qui dispose d’un logement conforme à vos souhaits vous contacte pour compléter votre dossier.
  • Vous lui transmettez l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’instruction de votre demande.
  • Votre dossier est ensuite examiné par la commission d’attribution du bailleur social qui gère le logement.

A qui m’adresser pour signaler des changements sur ma demande ?

Vous pouvez vous adresser au lieu d’enregistrement de votre choix. Pensez à bien actualiser votre demande :

  • Si votre situation personnelle, familiale ou professionnelle change : nouvelle adresse, nouveau téléphone, séparation, embauche, naissance, etc.
  • Si vos souhaits de logement changent : type de logement, commune souhaitée, etc.
  • Si vous n’êtes plus demandeur.

Quelle est la durée de ma demande ?

Votre demande est valable un an. Un mois avant sa date d’anniversaire, vous recevrez un courrier vous invitant à la renouveler. Attention, si vous ne renouvelez pas votre demande, elle sera annulée.

Je souhaite plusieurs arrondissements de Lyon ou communes du Rhône : dois-je déposer plusieurs demandes ?

Non. Une seule demande suffit. Votre demande est valable pour toutes les communes ou arrondissements que vous avez indiqués dans votre formulaire. Élargir vos souhaits augmente les possibilités de satisfaction de votre demande.

Je suis déjà locataire HLM et je souhaite changer de logement : dois-je aussi déposer une demande ?

Oui. Les démarches pour les locataires HLM sont les mêmes. Vous devez déposer une demande, auprès de votre bailleur actuel ou de tout autre lieu d’enregistrement. Pensez à bien indiquer dans le formulaire le nom de votre bailleur actuel.

Adresses utiles

Services municipaux

Service social et C.C.A.S.

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  • Christine PICQUET
  • Work04 72 52 06 09
  • Fax04 78 64 93 88
    • 10 rue de la Mairie
    • 69542 Champagne au Mont d'Or Cedex
  • Détails, horaires

    Horaires d’ouverture sur rendez-vous uniquement :

    • lundi, mardi et jeudi : 9h-12h
    • mercredi : 14h-17h
    • vendredi : 14h-16h30

      C.C.A.S. : Centre Communal d’Action Sociale Affaires sociales - logement social - R.S.A. (Revenu de Solidarité Active) - aides ménagères

    Du 17 juillet au 1er septembre 2017, le C.C.A.S reçoit, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9h à 12h.

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