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Cimetières
Nouvelle procédure de reprise de concessions en état d'abandon
Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'était plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la mairie. Le premier constat d'état d'abandon aura lieu le 26 octobre 2011 à 9h en présence de Gaston LYONNET, maire de la commune et de Guillaume SOUY, adjoint délégué au cimetière. Le maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé.
Reprise des concessions en état d'abandon (procédure de 1993) Des concessions perpétuelles ont cessé d'être entretenues et se trouvent en état d'abandon. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, un 2ème procès verbal constatant l'état d'abandon de 90 concessions a été dressé le 26 novembre 2010 et porté à la connaissance du public et des familles. La délibération 2010/80 du 13 décembre 2010, approuvant la reprise de ces concessions par le maire, Gaston LYONNET, a été adoptée. Le maire a d'ores et déjà prononcé par arrêté municipal la reprise de 30 concessions. Il reste par conséquent 60 concessions à reprendre par arrêté municipal.
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