De janvier à septembre 2012, les permanences du service urbanisme auront lieu au centre technique municpal - 123, avenue de Lanessan :

mardi de 14h à 16h30,
mercredi de 9h à 12h en remplacement du jeudi de 9h à 12h

Contact : Géradine MAINGUIN 04.72.52.06.06 - g.mainguin@mairie-champagne-mont-dor.fr

Prévu par la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010, le Schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) définit, aux horizons 2020 et 2050, les grandes orientations et objectifs régionaux en matière de consommation d'énergie, d'émission de gaz à effet de serre, de qualité de l'air, de développement des énergies renouvelables et d'adaptation au changement climatique.

Elaboré conjointement par le Préfet de la région et le Président du Conseil régional, le projet de SRCAE Rhône-Alpes est mis en consultation publique le 20 décembre et pour une période de 2 mois. Nous vous invitons à transmettre vos observations à partir du 20 décembre 2011 sur le lien suivant :

Vous pouvez également consulter les documents papier et donner votre avis sur des registres mis à disposition dans les locaux de la Préfecture de région, Préfectures de département, Sous-préfectures de la région, siège de la Région Rhône-Alpes et les Espaces Rhône-Alpes.
Parallèlement à cette consultation publique, sont organisées en janvier et début février des réunions de concertation afin de présenter globalement ce projet, d’en développer plus en détail certains volets, et d’échanger avec les participants sur les objectifs et les orientations proposées. Nous vous invitons à prendre part à ces réunions.

Vous pouvez consulter le rapport annuel 2010 de la qualité de l'eau potable ainsi que le document présentant la qualité de l'eau du secteur "Lyon agglomération".

En savoir plus : www.eaupotable.sante.gouv.fr

Les haies vives, les arbres ou les arbustes, les lierres ou toutes autres végétations plantées en bordure de voie publique ou privée peuvent être source de danger, en masquant la visibilité des automobilistes, cachant des panneaux de signalisation routière ou gênant la libre circulation.

Tout arbre dépassant 2 m de haut doit être planté à 2 m au moins de la limite séparative de 2 propriétés.

- Formulaire de demande d'autorisation d'enseigne

- Formulaire de demande de certificat d'urbanisme

- Formulaire de demande de permis de construire

- Formulaire de demande de permis d'aménager

- Formulaire de demande de permis de démolir

- Formulaire de demande de modification de permis

- Formulaire de demande de transfert de permis

- Formulaire de déclaration préalable générale

- Formulaire de déclaration préalable de lotissements

- Formulaire de déclaration préalable sur une maison individuelle

- Formulaire de demande de permis de construire d'une maison individuelle

- Formulaire de déclaration préalable d'achèvement et de conformité des travaux

- Formulaire de déclaration d'ouverture de chantier

- Rubrique "urbanisme" du site service-public.fr
- Plan cadastral en ligne : www.cadastre.gouv.fr
- Permis de construire : www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr
- Plan Local d'Urbanisme : http://plu.grandlyon.com
Les formulaires d'urbanisme sont téléchargeables sur :
www.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=284
- Schéma de Cohérence Territoriale : www.scot-agglolyon.fr