Ville de Champagne Au Mont d'Or (69) - Mairie - Guichet administratif en ligne

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Par le biais du formulaire en ligne ci-dessous, vous allez pouvoir demander un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès.

Condition de délivrance :A lire impérativement avant de remplir le formulaire.

Le service Etat civil de la Ville de Champagne au Mont d'Or ne peut fournir d'actes d'état civil seulement si ces derniers ont été établis à Champagne au Mont d'Or.

En application des textes en vigueur, peuvent être obtenus les actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux pièces d'état-civil d'un tiers. Les actes de décès sont communicables à tout requérant. Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service Etat civil de la Mairie de Champagne au Mont d'Or.

Vos coordonnées

Civilité *

Mademoiselle Madame Monsieur

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Prénom(s) *

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Vous êtes *

Autre lien de parenté à préciser ici

Autre cas à préciser ici

Pièce d'état-civil demandée

Nature de l'acte demandée *

Acte de naissance Acte de décès Acte de mariage

Type d'acte demandé *

Extrait sans filiation Extrait avec filiation Copie intégrale

Nombre de copies

Date de l'événement (JJ/MM/AAAA) *

Nom de naissance du titulaire de l'acte *

Prénom(s) *

NB : Les informations suivantes sont à ajouter et indispensables si on désire obtenir un acte avec filiation ou une copie intégrale

Nom du père

Prénom(s) du père

Nom de naissance de la mère

Prénom(s) de la mère

Motif de la demande

Motif *

Autre motif à préciser ici

* Les champs suivis d'un astérisque sont obligatoires

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Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, vous avez droit d'exercer un pouvoir d'accès et de rectification des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez écrire au webmestre.

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