Accueil du site > Cadre de vie > Urbanisme - habitat - logement > Révision générale du PLU-H

Révision générale du PLU-H

Contenu de la page : Révision générale du PLU-H

La concertation préalable est close depuis le 30 septembre 2016.

Le conseil de la Métropole a arrêté le projet du PLU-H le 11 septembre 2017. Le dossier d’arrêt de projet a été envoyé aux communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon, et aux personnes publiques associées qui ont disposé d’un délai de trois mois pour émettre un avis sur celui-ci.

Le conseil de la Métropole a de nouveau arrêté le projet du PLU-H le 16 mars 2018, en tout point identique à celui du 11 septembre 2017, et a été voté à l’unanimité.

L’enquête publique du PLU-H s’est déroulée du mercredi 18 avril 2018 à 9 heures au jeudi 7 juin 2018 à 12 heures. La commission d’enquête du PLU-H a remis son rapport et ses conclusions à la Métropole de Lyon le 10 janvier 2019.

Le conseil de la Métropole a approuvé la révision du PLU-H le 13 mai 2019. Il a également renouvelé l’institution du Droit de Préemption Urbain (DPU).
Délibération n°2019-3507 du 13 mai 2019 – Approbation de la révision du PLU et renouvellement du Droit de Préemption Urbain (PDF-488.8 ko)

Attention, le dossier de PLU-H est d’ores et déjà consultable en version numérique à l’adresse pluh.grandlyon.com, mais celui-ci ne sera opposable qu’après la mise en œuvre des mesures de publicité réglementaires.

La date d’opposabilité du PLU-H est actuellement prévue au 18 juin 2019. Il sera alors consultable en version papier à l’hôtel de la Métropole, dans les mairies des communes et des 9 arrondissements de la Ville de Lyon, ainsi qu’à la Préfecture du Rhône.

Avant cette date, le PLU opposable, servant de document de référence pour la délivrance des autorisations liées au droit des sols comme les permis de construire, est toujours consultable à l’adresse plu.grandlyon.com