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Publication des actes réglementaires

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Les actes réglementaires pendant l’état d’urgence sanitaire

Dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Cette ordonnance prévoit notamment, en son article 7, un assouplissement des formalités de publicité des actes réglementaires qui conditionnent leur entrée en vigueur et déterminent le point de départ des délais de recours.

Ainsi, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, la publicité des actes sera assurée sur cette page sous la seule forme électronique.

Conformément à cette ordonnance, les actes sont publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

ARRÊTÉS
Délégations - élus
Arrêté n°2020-227 Délégation de fonctions et signature à Virginie RYON 6e adjointe (PDF-678 ko)
Arrêté n°2020-226 Retrait de délégation de fonctions et signature à Malika LAFON conseillère municipale (PDF-539.7 ko)
Arrêté n°2020-153 Délégation de fonctions et de signature à Bernard REMY, 1er adjointe (PDF-791.2 ko)
Arrêté n°2020-154 Délégation de fonctions et de signature à Geneviève BENSIAM, 2e adjointe (PDF-365.8 ko)
Arrêté n°2020-155 Délégation de fonctions et de signature à Jean-Charles DONETTI, 3e adjointe (PDF-454.8 ko)
Délégations - agents
Arrêté n°2020-216 Délégation complémentaire de signature à Jérôme FUENTES du 19/06 au 31/07/2020 (PDF-413.6 ko)
Arrêté n°2020-165 Délégation de signature et de fonctions d’officier d’Etat Civil à Jérôme FUENTES (PDF-1019.3 ko)
Arrêté n°2020-166 Délégation de signature et de fonctions d’officier d’Etat Civil à Bénédicte MOATE (PDF-1018.8 ko)
Arrêté n°2020-167 Délégation de signature à Marine DELAUNAY (PDF-402.2 ko)
Arrêté n°2020-168 Délégation de signature et de fonctions d’officier d’Etat Civil à Marie-Hélène MOLLARD (PDF-570.7 ko)
Arrêté n°2020-169 Délégation de signature et de fonctions d’officier d’Etat Civil à Elisabeth SOUY (PDF-565.6 ko)
Arrêté n°2020-170 Délégation de signature et de fonctions d’officier d’état civil à Mélanie MOREL-ETIENNE (PDF-565.6 ko)
Divers
Arrêté n°2020-214 Nomination des membres d’administration du CCAS (PDF-388.6 ko)
Arrêté n°2020-179 Désignation membres de la collectivité du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (PDF-385.5 ko)
Arrêté n°2020-178 Désignation membres de la collectivité au Comité Technique (PDF-358.8 ko)
Police du Maire
Arrêté n°2020-200 Mise en demeure évacuation de déchets (PDF-777 ko)
Arrêté n°2020-203 Règlement des parcs, squares, jardins publics et espaces verts (PDF-417.6 ko)
Arrêté n°2020-108 Elagage et recepage des plantations le long des voies publiques (PDF-659.8 ko)
Urbanisme - permis de construire - autorisations de travaux
Arrêté n°2020-198 Permis de construire PC 069 040 20 000012 M03 - SCI CHAMP D’OR INVEST (PDF-389.5 ko)
Arrêté n°2020-197 Permis de construire PC 069 040 20 000015 - VASCHALDE (PDF-571.9 ko)
Arrêté n°2020-195 Autorisation de travaux - LES JUMEAUX AUTHENTIQUES (PDF-480.3 ko)
Arrêté n°2020-193 Autorisation de travaux - SAS BC LYON INVEST (PDF-474.7 ko)
Arrêté n°2020-141 Permis de construire PC 069 040 20 00011 - GAUTIER DE BREUVAND (PDF-709 ko)
Urbanisme - Déclaration préalable
Arrêté n°2020-164 Déclaration préalable DP 069 040 20 00024 - MACIF (PDF-210.7 ko)
Arrêté n°2020-163 Déclaration préalable DP 069 040 20 00023 - SARL REIM GILLES DARSON (PDF-217.7 ko)
Arrêté n°2020-140 Déclaration préalable DP 069 040 20 00022 - FORNES (PDF-395.5 ko)
Arrêté n°2020-137 Déclaration préalable DP 069 040 20 00012 - BENYAHIA (PDF-475.3 ko)
Arrêté n°2020-134 Déclaration préalable DP 069 040 20 00021 - STE D’EXPLOITATION GARAGE CARLET (PDF-225.6 ko)
DECISIONS
Décision n°2020-40 - Mise à disposition de la salle Maurice Jourdan à la liste "Ensemble pour Champagne" pour la mandature 2020-2026 (PDF-245.8 ko)
Décision n°2020-39 Tarifs périscolaire (PDF-113.8 ko)
Décision n°2020-38 Tarifs Espace Jeunes (PDF-115.2 ko)
Décision n°2020-37 bis Marché Fournitures et Services - Désinfection des bâtiments communaux (Covid-19) (PDF-114 ko)
Décision n°2020-37 Achat case colombarium dans cimetière communal - VINCENT (PDF-303.3 ko)
Décision n°2020-36 Renouvellement concession cimetière communal - VIGNIER (PDF-305.2 ko)
Décision n°2020-35 Renouvellement concession cimetière communal - VACHETTE (PDF-323 ko)
Décision n°2020-34 Renouvellement concession cimetière communal - PHILIBERT (PDF-298 ko)
Décision n°2020-33 Renouvellement concession cimetière communal - MURET (PDF-216.4 ko)
Décision n°2020-32 Marché de fournitures et services - Achat flacons gel hydroalcoolique (PDF-399.6 ko)

Autres décisions Décision

Autres décisions

Décision n°2020-31 Marché de fournitures et services - Achat de produits de protection (PDF-407.2 ko)
Décision n°2020-30 Marché de travaux - Réparation fuite d’eau au Centre Technique Municipal (PDF-397.9 ko)
Décision n°2020-29 Marché de travaux - Réinstallation de 4 toilettes au groupe scolaire D. Vincent (PDF-435.2 ko)
Décision n°2020-28 Renouvellement concession cimetière communal - MOTTO (PDF-209.4 ko)
Décision n°2020-27 Marché de travaux - Réfection climatisation du Centre Paul Morand (PDF-426.6 ko)
Décision n°2020-26 Marché Fournitures et Services - Achat écrans de protection en plexiglass (PDF-436.8 ko)
Décision n°2020-25 Marché de travaux - Raccordement appartement du groupe scolaire D. Vincent à la fibre optique (PDF-427.6 ko)
Décision n°2020-24 Renouvellement concession cimetière communal - GUICHARD (PDF-182.5 ko)
Décision n°2020-23 Renouvellement concession cimetière communal - FOROT (PDF-181.4 ko)
Décision n°2020-22 Marché de fournitures et services - Achat de masques grand public (PDF-306.9 ko)
Décision n°2020-21 Marché de fournitures et services - Achat de masques à usage unique (PDF-306.1 ko)
Décision n°2020-20 Forfait communal OGEC St Irénée Les Chartreux (PDF-340.7 ko)
Décision n°2020-19 Attribution des subventions 2020 aux associations (PDF-870.2 ko)
Décision n°2020-18 Ter Marché de fournitures et services - Accompagnement des services dans la mise en place de la plateforme TOODEGO (2e volet) (PDF-304.6 ko)
Décision n°2020-18 Bis Marché de fournitures et services - Renouvellement des contrats d’assistance juridique SVP (PDF-299.4 ko)
Décision n°2020-18 Renouvellement concession cimetière communal - BEAU (PDF-214.1 ko)
2020-17 Ter Marché de fournitures et services - Accompagnement des services dans la mise en place de la plateforme TOODEGO (1er volet) (PDF-306.8 ko)
Décision n°2020-17 Bis Marché de fournitures et services - Création d’adresses mail mairie supplémentaires (PDF-301.9 ko)
Décision n°2020-17 Marché de fournitures et services - Mise en place du module IXBUS CONVOCATION Mode SAAS (PDF-305.9 ko)
Décision n°2020-16 Ter Marché de fournitures et services - Achat de deux ordinateurs portables (PDF-321 ko)
Décision n°2020-16 Bis Marché de travaux - 2e phase de travaux de peinture dans les bureaux du Centre Technique Municipal (PDF-322.1 ko)

Adresses utiles

Services municipaux

Elections - conseil municipal - recensement - archives

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