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Publication des actes réglementaires

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Les actes réglementaires pendant l’état d’urgence sanitaire

Dans le cadre de la loi du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a adopté l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales.

Cette ordonnance prévoit notamment, en son article 7, un assouplissement des formalités de publicité des actes réglementaires qui conditionnent leur entrée en vigueur et déterminent le point de départ des délais de recours.

Ainsi, pendant la période d’état d’urgence sanitaire, la publicité des actes sera assurée sur cette page sous la seule forme électronique.

Conformément à cette ordonnance, les actes sont publiés dans leur intégralité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement.

ARRÊTÉS
Délégations - élus

Arrêté n°2020-153 Délégation de fonctions et de signature à Bernard REMY, 1er adjointe (PDF-791.2 ko)
Arrêté n°2020-154 Délégation de fonctions et de signature à Geneviève BENSIAM, 2e adjointe (PDF-365.8 ko)
Arrêté n°2020-155 Délégation de fonctions et de signature à Jean-Charles DONETTI, 3e adjointe (PDF-454.8 ko)
Arrêté n°2020-156 Délégation de fonctions et de signature à Josette DUCREUX, 4e adjointe (PDF-380.2 ko)
Arrêté n°2020-157 Délégation de fonctions et de signature à Guillaume GUERIN, 5e adjointe (PDF-423 ko)
Arrêté n°2020-158 Délégation de fonctions et de signature à Virginie RYON, 6e adjointe (PDF-415.5 ko)
Arrêté n°2020-159 Délégation de fonctions et de signature à Julien TREUILLOT, 7e adjointe (PDF-358.2 ko)
Arrêté n°2020-160 Délégation de fonctions et de signature à Michelle VAUQUOIS, 8e adjointe (PDF-357.8 ko)
Arrêté n°2020-161 Délégation de fonctions et de signature à Malika LAFON, conseillère municipale (PDF-371.2 ko)

Délégations - agents

Arrêté n°2020-165 Délégation de signature et de fonctions d’officier d’Etat Civil à Jérôme FUENTES (PDF-1019.3 ko)
Arrêté n°2020-166 Délégation de signature et de fonctions d’officier d’Etat Civil à Bénédicte MOATE (PDF-1018.8 ko)
Arrêté n°2020-167 Délégation de signature à Marine DELAUNAY (PDF-402.2 ko)
Arrêté n°2020-168 Délégation de signature et de fonctions d’officier d’Etat Civil à Marie-Hélène MOLLARD (PDF-570.7 ko)
Arrêté n°2020-169 Délégation de signature et de fonctions d’officier d’Etat Civil à Elisabeth SOUY (PDF-565.6 ko)

Police du Maire

Arrêté n°2020-108 Elagage et recepage des plantations le long des voies publiques (PDF-659.8 ko)

Urbanisme - permis de construire
Arrêté n°2020-141 Permis de construire PC 069 040 20 00011 - GAUTIER DE BREUVAND (PDF-709 ko)
Arrêté n°2020-130 Permis de construire PC 069 040 19 00010 T01 - SCCV ATTECH (PDF-711.6 ko)
Arrêté n°2020-124 Permis de construire PC 069 040 20 00004 - SARL MOBILI INVEST (PDF-1.1 Mo)
Arrêté n°2020-123 Permis de construire PC 069 040 17 0022M01 - LEGER (PDF-1010.2 ko)
Arrêté n°2020-121 Permis de construire PC 069 040 20 00009 - BUATHIER (PDF-856.8 ko)
Urbanisme - Déclaration préalable
Arrêté n°2020-140 Déclaration préalable DP 069 040 20 00022 - FORNES (PDF-395.5 ko)
Arrêté n°2020-127 Déclaration préalable DP 069 040 20 00019 - KAABECHE (PDF-405.1 ko)
Arrêté n°2020-131 Déclaration préalable DP 069 040 20 00020 - SARL CUISINELLA (PDF-931.5 ko)
Arrêté n°2020-125 Déclaration préalable DP 069 040 20 00018 - ÉLÉVATION IMMOBILIER (PDF-797.5 ko)
DECISIONS
Décision n°2020-37 Achat case colombarium dans cimetière communal - VINCENT (PDF-303.3 ko)
Décision n°2020-36 Renouvellement concession cimetière communal - VIGNIER (PDF-305.2 ko)
Décision n°2020-35 Renouvellement concession cimetière communal - VACHETTE (PDF-323 ko)
Décision n°2020-34 Renouvellement concession cimetière communal - PHILIBERT (PDF-298 ko)
Décision n°2020-33 Renouvellement concession cimetière communal - MURET (PDF-216.4 ko)
Décision n°2020-32 Marché de fournitures et services - Achat flacons gel hydroalcoolique (PDF-399.6 ko)
Décision n°2020-31 Marché de fournitures et services - Achat de produits de protection (PDF-407.2 ko)
Décision n°2020-30 Marché de travaux - Réparation fuite d’eau au Centre Technique Municipal (PDF-397.9 ko)
Décision n°2020-29 Marché de travaux - Réinstallation de 4 toilettes au groupe scolaire D. Vincent (PDF-435.2 ko)

Autres décisions

Décision n°2020-28 Renouvellement concession cimetière communal - MOTTO (PDF-209.4 ko)
Décision n°2020-27 Marché de travaux - Réfection climatisation du Centre Paul Morand (PDF-426.6 ko)
Décision n°2020-26 Marché Fournitures et Services - Achat écrans de protection en plexiglass (PDF-436.8 ko)
Décision n°2020-25 Marché de travaux - Raccordement appartement du groupe scolaire D. Vincent à la fibre optique (PDF-427.6 ko)
Décision n°2020-24 Renouvellement concession cimetière communal - GUICHARD (PDF-182.5 ko)
Décision n°2020-23 Renouvellement concession cimetière communal - FOROT (PDF-181.4 ko)
Décision n°2020-22 Marché de fournitures et services - Achat de masques grand public (PDF-306.9 ko)
Décision n°2020-21 Marché de fournitures et services - Achat de masques à usage unique (PDF-306.1 ko)
Décision n°2020-20 Forfait communal OGEC St Irénée Les Chartreux (PDF-340.7 ko)
Décision n°2020-19 Attribution des subventions 2020 aux associations (PDF-870.2 ko)
Décision n°2020-18 Ter Marché de fournitures et services - Accompagnement des services dans la mise en place de la plateforme TOODEGO (2e volet) (PDF-304.6 ko)
Décision n°2020-18 Bis Marché de fournitures et services - Renouvellement des contrats d’assistance juridique SVP (PDF-299.4 ko)
Décision n°2020-18 Renouvellement concession cimetière communal - BEAU (PDF-214.1 ko)
2020-17 Ter Marché de fournitures et services - Accompagnement des services dans la mise en place de la plateforme TOODEGO (1er volet) (PDF-306.8 ko)
Décision n°2020-17 Bis Marché de fournitures et services - Création d’adresses mail mairie supplémentaires (PDF-301.9 ko)
Décision n°2020-17 Marché de fournitures et services - Mise en place du module IXBUS CONVOCATION Mode SAAS (PDF-305.9 ko)
Décision n°2020-16 Ter Marché de fournitures et services - Achat de deux ordinateurs portables (PDF-321 ko)
Décision n°2020-16 Bis Marché de travaux - 2e phase de travaux de peinture dans les bureaux du Centre Technique Municipal (PDF-322.1 ko)

Adresses utiles

Services municipaux

Elections - conseil municipal - recensement - archives

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