Accueil du site > Vie municipale > Finances > Fiscalité locale > Taxe d’habitation et taxe (...)

Taxe d’habitation et taxe foncière

Contenu de la page : Taxe d’habitation et taxe foncière

La taxe d’habitation, les taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont des impôts directs locaux perçus au profit des communes, de leurs groupements (syndicats, établissements publics de coopération intercommunale (Grand Lyon)) des départements et des régions.

Taxe d’habitation

Toute personne qui dispose, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un logement meublé à usage d’habitation est imposée pour l’année entière. La taxe porte sur ce logement et sur ses dépendances (garages, remises, places de stationnement, etc.).

Taxe foncière (bâti et non bâti)

Sont imposables les propriétaires, usufruitiers… pour les immeubles qu’ils possèdent au 1er janvier de l’année d’imposition.

Ces taxes sont calculées sur la valeur locative ou une fraction de celle-ci. La valeur locative est revalorisée annuellement par l’Assemblée nationale dans la Loi de finances.

Les taux communaux votés en conseil municipal

Ils n’augmentent pas chaque année et sont inchangés depuis 2009.
Taux moyen national de la taxe d’habitation : 16,36 %.
Taux moyen national de la taxe foncière sur le bâti : 18,80 %.
(Sources : DGFiP, DGCL)

Les taux communaux votés en conseil municipal
200420062009
Taxe d’habitation 12,63 % 12,95 % 13,47 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 13,95 % 14,30 % 14,87 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 18,99 % 19,46 % 20,24 %

Les taux de l’agglomération votés en conseil communautaire du Grand Lyon

2011 : année de mise en place de la réforme de la fiscalité locale pour les collectivités locales.

Les taux de l’agglomération votés en conseil communautaire du Grand Lyon
20092010201120122013
Taxe d’habitation 7,25 % 7,25 % 7,25 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties 0 % 0 % 0 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 1,82 % 1,82 % 1,82 %
Taxe ordures ménagères 5,05 % 5,05 % 5,05 % 5,05 % 5,05 %

Les taux du département ou de la région votés en conseil départemental ou régional

2011 : année de mise en place de la réforme de la fiscalité locale pour les collectivités locales.

Les taux du département ou de la région votés en conseil départemental ou régional.
20102010201120122013
Région département département département département
Taxe d’habitation 6,37 % NA NA NA
Taxe foncière sur les propriétés bâties 2,12 % 6,09 % 9,47 % 9,47 % 11,03 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 5,28 % 10,96 % 17,03 % 17,03 % 17,03 %