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Urbanisme - habitat - logement

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Travaux au Crédit Agricole

Consultez les informations relatives aux travaux qui ont débuté sur le bâtiment du siège du Crédit Agricole.

Note sur les travaux au siège du Crédit Agricole (PDF-584.7 ko)


Concertation préalable

Concertation préalable sur le projet de réalisation d’une salle multifonctionnelle de type Aréna sur la commune de Décines-Charpieu. Consultez l’avis administratif (PDF-18.8 ko).


Covid-19



Dépôt des dossiers d’urbanisme

Les demandes se déposent en Mairie.

Le service d’urbanisme étudie le projet et le transmet aux différents services publics concernés (Grand Lyon, ERDF, etc.).

Pendant cette instruction, le dossier n’est pas public, donc non consultable ; il le devient lorsque la décision rendue est affichée en mairie (panneaux d’affichage consultables au Centre technique municipal, 123 avenue de Lanessan) dont le contenu est accessible directement par téléchargement proposé ci- dessous :

Obligation est alors faite au bénéficiaire d’afficher sur son terrain l’autorisation des travaux et leur nature ; cette date d’affichage constitue le point de départ du délai de recours pour un tiers (pour les permis et les déclarations préalables). Ce panneau devra rester visible du domaine public durant toute la durée des travaux.


Dépôt numérique d’un permis de construire et déclaration préalable

Afin de faciliter vos démarches et suivre le traitement de votre dossier de permis de construire et déclaration préalable, il est désormais possible de le déposer directement sur la plateforme de services numériques de la Métropole de Lyon dénommée Toodego

Pour vous aider dans la démarche, consultez le guide sur le dépôt numérique des dossiers (PDF-357.7 ko)

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Le dossier numérique vient en complément du dépôt papier du dossier qui doit être déposé en Mairie.


Le service Urbanisme reste à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.


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Renseignements d’urbanisme

Par ce même dispositif, vous pouvez également déposer une demande en ligne de renseignement d’urbanisme et obtenir sous un délai de 24h, un document d’information sur le droit de l’urbanisme applicable en indiquant les références cadastrales du bien concerné.


Panneaux d’affichage du service urbanisme

Les panneaux d’affichage du service urbanisme ont été déplacés. Ils sont désormais consultables au centre technique municipal, 123 avenue de Lanessan.


Sites internet utiles

A noter

Les formulaires d’urbanisme sont téléchargeables sur :
http://vosdroits.service-public.fr/...

Les demandes sont à déposer ou à envoyer au service de l’urbanisme.

Adresses utiles

Services municipaux

Urbanisme - Environnement - PLU

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